ECSS EUROPEAN COOPERATION FOR SPACE STANDARDIZATION

Classification Information

  • 9 Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; batteries électriques; détecteurs; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; lunettes (optiques); articles de lunetterie; étuis à lunettes; appareils pour le diagnostic non à usage médical; bâches de sauvetage; cartes à mémoire ou à microprocesseur; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; satellites à usage scientifique; appareils de navigation par satellite; logiciels de commande, de contrôle, de bases de données, d'archivage et de télémétrie; logiciels de navigation et de communication dans l'espace; supports de données magnétiques, électroniques et optiques, pour l'activité spatiale; logiciels et bases de données pour l'activité spatiale; centres serveurs de bases de données (logiciels); tous les produits précités étant des produits liés à l'espace.
  • 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; publicité par conférences et congrès en matière d'affaires et de standardisation; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de pièces de système d'ingénierie et de pièces standardisées pour l'aéronautique, les transports, les télécommunications, l'informatique; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de matériel informatique, de logiciels, d'appareils de contrôle, de combinaisons spatiales, de robots, de casques, de fusées, de satellites, de stations spatiales et leurs éléments constitutifs, de lanceurs de fusées et de satellites; tous les services précités étant des services liés à l'espace.
  • 42 Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateurs; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; contrôle technique de véhicules automobiles; services de dessinateurs d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art; développement de normes et de moyens de standardisation (ingénierie); services de contrôle de qualité et de tests de performance; recherches techniques en matière de normalisation, de standardisation; recherches en matière de contrôle de qualité, de test de performance; tous les services précités étant des services liés à l'espace.

Owners

ID
Organisation n/a
Legal status Organisme intergouvernemental
Country FR - France
State/county n/a
Town n/a
Post code n/a
Address 24 rue du Général Bertrand F-75007 PARIS
Correspondence address CABINET LAVOIX2, place d' Estienne d'OrvesF-75441 Paris cedex 09FRANCIA

Correspondence

Filing numberSubjectDate
1058280Processed02/05/2013
1058280WIPO attachments25/02/2013
1058280TRANFI25/02/2013
001904708B254B - Notification to the applicant/holder of conclusion of the opposition proceedings following withdrawal of the opposition before the commencement of the adversarial part of the proceedings20/02/2013
001904708B254A - Notification to the opponent of conclusion of the opposition proceedings following the withdrawal of the opposition before the commencement of the adversarial part of the proceedings20/02/2013
1058280MPER1 - Notification of the entry / deletion of a representative in the EUIPO database19/02/2013
1058280Letter to the EUIPO14/02/2013
001904708B222B - Communication to the applicant/holder that the restriction of the trade mark has been forwarded to the opponent 13/02/2013
001904708B222A - Communication to the opponent of a restriction of the opposed trade mark before the commencement of the adversarial part of the proceedings13/02/2013
1058280Restrict07/02/2013
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