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Classification Information

  • 7 Machines pour le traitement du courrier notamment machines à affranchir, alimentateurs, convoyeurs, plieuses, inséreuses, destructeurs de documents, machines à empiler, parties et pièces détachées desdites machines, machines de tri de lettres, éclateurs, à savoir machines de traitement de papier destinées à séparer automatiquement les uns des autres des documents produits par ordinateurs en bande continue, extracteurs, à savoir machines destinées à ouvrir les lettres et à en extraire le contenu automatiquement; appareils électroniques de traitement de données pour la préparation du courrier (lettres et colis) à l'envoi, à savoir appareils pour plier et insérer les lettres dans les enveloppes, ouvre-lettres, dateurs, machines postales pour bureaux de poste et notamment machines de distribution pour des applications postales, machines de tri de lettres, équipement d'adressage et de codage à barres pour des applications courrier, à savoir machines à adresser et coder.
  • 9 Appareils informatiques pour le traitement du courrier, appareils informatiques pour la programmation et le contrôle des appareils pour plier et insérer, balances postales, programmes d'ordinateurs enregistrés permettant le traitement du courrier, de colis et le suivi de leur acheminement et de leur délivrance; programmes d'ordinateurs enregistrés permettant le traitement des adresses postales; programmes d'ordinateurs enregistrés pour l'optimisation des tarifs d'expédition de colis et de courrier et la gestion des dépenses; programmes d'ordinateurs enregistrés pour la mise à jour des tarifs d'expédition et de données; programmes d'ordinateurs enregistrés permettant l'accès à des services postaux à distance; programmes d'ordinateurs enregistrés pour l'automatisation de services postaux; programmes d'ordinateurs enregistrés de conversion de données d'un support physique vers un support électronique; machines pour l'impression avec et sans contact d'empreintes postales et appareils de contrôle de l'affranchissement spécialement conçus pour être disposés sur des comptoirs, appareils de traitement du courrier destinés à être utilisés avec des ordinateurs, équipement informatique de traitement du courrier, équipement pour le traitement de l'information, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction des images, imprimantes d'ordinateurs, appareils et instruments pour imprimer des données informatiques, machines et appareils de contrôle d'affranchissement, lecteurs de codes à barres, logiciels de gestion des expéditions du courrier (lettres, dépêches, journaux, colis), de son affranchissement et du traitement des documents d'expédition et d'affranchissement du courrier, programmes d'ordinateurs permettant l'accès à des services informatiques via l'Internet ou d'autres réseaux informatiques de télécommunication; appareils informatiques pour l'affranchissement (paiement et inscription) des frais postaux ou de port (pour les services d'acheminement privés) pour les lettres et colis, y compris par commande et téléchargement à distance, via un réseau Internet et Intranet; kiosques électroniques à prépaiement pour l'affranchissement de lettres et de colis (acheminés par les services postaux ou par transporteur privé); appareils, instruments, organes et dispositifs de génération, de calcul, de contrôle, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement, de prélèvement, de transmission, de commutation et de réception de données, d'informations, de signaux ou de messages, ordinateurs et leurs périphériques, notamment imprimantes et numériseurs.
  • 16 Etiquettes non en tissu, étiquettes pour lettres et colis, machines et appareils pour imprimer des adresses (articles de bureau), manuels d'utilisation et documents pour le traitement du courrier; équipements, appareils et dispositifs pour le traitement du courrier notamment machines à affranchir, bases et têtes d'affranchissement, parties et pièces détachées des machines à affranchir, équipements de comptoir pour des applications d'affranchissement, à savoir machines à affranchir.
  • 20 Mobilier de bureau spécialement adapté aux équipements, appareils et dispositifs de traitement de courrier.
  • 35 Services d'affranchissement du courrier assisté par ordinateurs, services d'affranchissement de courriers par le réseau Internet, services de sélection et de traitement d'adresses de particuliers et d'entreprises par l'intermédiaire de réseaux informatiques, services d'assistance et de consultation dans le domaine de la gestion du courrier, services d'aide et de consultation pour la gestion des affaires dans les domaines de la logistique, du transport, de l'acheminement de marchandises, de colis et de courriers; services de reproduction de documents; élaboration de statistiques; aide aux entreprises dans l'optimisation des tarifs d'expédition de colis, du courrier et dans la gestion de leurs dépenses, ces services pouvant être rendus en ligne; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central, ces services pouvant être rendus en ligne; mise à disposition pour des tiers de personnel effectuant les opérations de traitement de courrier.
  • 36 Services financiers, services de gestion de comptes financiers pour l'affranchissement à distance des lettres et colis; services de rechargement de crédit postal; services de traitement de virements et de prélèvements de frais d'affranchissement de lettres et colis; location avec promesse de vente de tous équipements, machines, appareils et dispositifs en rapport avec le traitement, le transport, la livraison du courrier, de toutes usines, de tous ateliers, bureaux et locaux; prise à bail et location sans promesse de vente de toutes usines, de tous ateliers, bureaux et locaux; gestion d'un portefeuille de participations et de valeurs mobilières et les opérations y afférentes, gestion de tous immeubles.
  • 37 Services d'installation, de maintenance et de réparation de toutes machines, de tous équipements, appareils et dispositifs en rapport avec le traitement, le transport et la livraison du courrier, ces services pouvant être rendus en ligne.
  • 38 Services de télécommunication, services de télécommunication par réseaux informatiques, services de fournitures d'accès à des réseaux de télécommunication informatiques, services de communication par ordinateurs groupés sur réseau télématique mondial (dit Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), services de fourniture de moyens d'accès à un serveur pour des prestations dans le domaine du traitement, de la logistique et du transport de marchandises, de colis et de courrier.
  • 39 Aide aux entreprises dans la gestion de leurs services d'expédition de plis ou de colis, ces services pouvant être rendus en ligne; prise à bail, location sans promesse de vente de tous équipements, machines, appareils et dispositifs en rapport avec le traitement, le transport et la livraison du courrier.
  • 42 Conception et développement de logiciels, maintenance de logiciels, services de recherche et d'expertises dans le domaine des techniques de traitement du courrier et des colis, services de conversion de données et de programmes informatiques; services de conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique; services de conseil et d'assistance pour l'installation, la maintenance et la mise à jour de logiciels de traitement électronique de données servant au traçage, au suivi, à la localisation de colis, de courriers et de palettes pendant leur traitement, leur transport et leur livraison, services de conseil pour l'installation de logiciels de traitement électronique de données servant au traçage et à la localisation de colis, de courriers et de palettes pendant leur transport et leur livraison.

Owners

ID
Organisation n/a
Legal status Société anonyme
Country FR - France
State/county n/a
Town n/a
Post code n/a
Address 113 rue Jean Marin Naudin F-92220 BAGNEUX
Correspondence address CABINET BEAU DE LOMENIE158, rue de L'UniversitéF-75340 Paris Cédex 07FRANCIA

Correspondence

Filing numberSubjectDate
0912611Death05/01/2017
0912611Processed24/01/2008
0912611WIPO attachments07/01/2008
0912611TRANGP07/01/2008
0912611Processed29/03/2007
0912611Letter to the EUIPO28/03/2007
0912611WIPO attachments12/03/2007
0912611TRANGP12/03/2007
0912611WIPO attachments01/03/2007
0912611Birth01/03/2007
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