STATIONONE
1552540 012 - Vehicles IR accepted

Trade mark information

Name STATIONONE
Filing number 1552540
Basis IR
Date of receipt 01/10/2020
Type Figurative
Nature Individual
Nice classes 7, 9, 11, 12, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
Vienna Classification 25.05.94, 29.01.05, 29.01.08 (Vienna Classification)
Filing date
Registration date 13/12/2018
Expiry date 13/12/2028
Designation date 13/12/2018
Filing language French
Second language English
Application reference FRMI-2018-06946
Trade mark status IR accepted
Serial Number
Registration Number
Status Date
Mark Drawing
Design Searches
Opposition Date
Attorney Name
Anywhere Date
Commerce Date
US Class Codes

Classification Information

  • 7 Machines électriques tournantes et statiques pour la construction, l’installation, le montage, la maintenance et la réparation de bus, autocars, véhicules électriques autonomes et véhicules ferroviaires, matériels roulants pour chemins de fer, y compris locomotives, wagons, autorails et automotrice, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse, rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, rames ferroviaires articulées ou non, de métros et autres rames de véhicules de transport en commun, automatiques ou non automatiques, à savoir véhicules ferroviaires sur roues en fer ou véhicules guidés sur roues équipées d’un pneumatique ou autres types de liaison au sol, autobus, autocars, attelage de chemins de fer, véhicules électriques notamment tramways et bus, d’infrastructures ferroviaires, de revêtements de voies; Machines pneumatiques, hydrauliques, pour la construction, l’installation, le montage, la maintenance et la réparation de bus, autocars, véhicules électriques autonomes et véhicules ferroviaires, matériels roulants pour chemins de fer, y compris locomotives, wagons, autorails et automotrice, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse, rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, rames ferroviaires articulées ou non, de métros et autres rames de véhicules de transport en commun, automatiques ou non automatiques, à savoir véhicules ferroviaires sur roues en fer ou véhicules guidés sur roues équipées d’un pneumatique ou autres types de liaison au sol, autobus, autocars, attelage de chemins de fer, véhicules électriques notamment tramways et bus, d’infrastructures ferroviaires, de revêtements de voies; Machines à commandes numériques pour la construction, l’installation, le montage, la maintenance et la réparation de bus, autocars, véhicules électriques autonomes et véhicules ferroviaires, matériels roulants pour chemins de fer, y compris locomotives, wagons, autorails et automotrice, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse, rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, rames ferroviaires articulées ou non, de métros et autres rames de véhicules de transport en commun, automatiques ou non automatiques, à savoir véhicules ferroviaires sur roues en fer ou véhicules guidés sur roues équipées d’un pneumatique ou autres types de liaison au sol, autobus, autocars, attelage de chemins de fer, véhicules électriques notamment tramways et bus, d’infrastructures ferroviaires, de revêtements de voies; Machines pour le traitement des matières plastiques; Machines et appareils pour le génie civil, le bâtiment, le forage, la prospection du sol, notamment bétonnières, bitumineuse, broyeuses, centrifugeurs, compresseurs, concasseurs, trémies; turbocompresseurs; générateurs de courant et d'électricité; machines pour la manutention, notamment de bagages; machines-outils; machines à souder, à chauffer, à braser, à scier, à planer, à cisailler, à filer, à laminer, à câbler, à former, à assembler; pièces constitutives et pièces détachées des machines précitées; tours; machines de levage et de manutention; dynamos, alternateurs, palans; générateurs; ponts roulants; treuils; grues; vérins notamment pneumatiques et hydrauliques; amortisseurs pneumatiques; graisseurs; détendeurs d'air; pistons; génératrices, courroies de transmission et engrenages correspondants; pompes (machines); pompes (parties de machines ou de moteurs); pompes à vide [machines]; moteurs et leurs parties, éléments constitutifs et pièces détachées; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); appareils de lavage et machines de nettoyage; appareils de production de vapeur (parties de machines); régulateurs de vitesse de machines et de moteurs; filtres à air; filtres (parties de machines ou de moteurs), clapets de non-retour; élévateurs; variateurs électroniques de vitesse pour moteurs électriques; distributeurs automatiques; appareils de chargement et de déchargement; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir véhicules ferroviaires, autobus et autocar; générateurs d'électricité; tuyaux d'échappements, silencieux d'échappement; appareils de soudure électrique.
  • 9 Appareils électriques de traction, de signalisation, de gestion du trafic, de commande, d'informations passagers, de secours (sauvetage), d'enseignement, de conduite et de contrôle pour installations fixes ou de voies et/ou embarqués, pour matériel roulant pour chemins de fer et/ou véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir autobus et autocar; appareils et instruments scientifiques pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique pour installations fixes, de voies et/ou embarqués, pour matériel roulant pour chemins de fer et/ou véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir autobus et autocar, pour rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, pour rames ferroviaires articulées ou non, pour tramways, véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir autobus et autocar; batteries électriques; chargeurs électriques; bornes de branchement électrique; logiciels intégrés dans des dispositifs de signalisation, de commande et de contrôle pour véhicules ferroviaires et/ou véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir autobus et autocar, pour tramways et bus; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, pour installations fixes, de voies et/ou embarqués, pour matériel roulant pour chemins de fer et/ou routier, pour rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, pour rames ferroviaires articulées ou non; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, embarqués ou non dans des véhicules ferroviaires et/ou véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir autobus et autocar et/ou tramways; vêtements de protection contre les accidents; dispositifs de guidage et de pilotage, notamment électriques, électroniques, informatiques, satellitaires, ou tout autre moyen technique de guidage et de pilotage, notamment automatiques ou autonomes, pour tous véhicules de transport en commun circulant sur des voies ferrées ou sur route; postes de commande centralisée pour tramways, pour véhicules ferroviaires, pour véhicules routiers de transport en commun; équipements électriques de stations pour tramways, pour véhicules ferroviaires et routiers de transport en commun; logiciels et systèmes de gestion informatique dédiés aux véhicules ferroviaires et/ou routiers de transport en commun; appareils électriques de traction, de signalisation, de gestion du trafic, de commande, d'information passagers, de secours (sauvetage), d'enseignement, de conduite et de contrôle pour installations fixes ou de voies et/ou embarquées, pour véhicules de transport en commun ferroviaires ou routiers; appareils et instruments pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique pour installations fixes, pour installations de voies et/ou embarquées, pour véhicules de transport en commun ferroviaires ou routiers, à savoir disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation; plateformes de chargement électrique sans contact; logiciels intégrés dans des dispositifs de signalisation, de commande et de contrôle pour véhicules de transport en commun ferroviaires ou routiers; appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments photographiques; appareils et instruments optiques, lasers non à usage médical, caméras de surveillance; appareils et instruments de pesage; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; équipements de traitement de données; ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableaux de commande; avertisseurs acoustiques; instruments d'alarme; avertisseurs à sifflet d'alarme; boutons de sonnerie; détecteurs de fumée; extincteurs; avertisseurs d'incendie; équipements de contrôle, équipements de surveillance, équipements de mesure, embarqués sur des infrastructures ferroviaires et/ou sur leurs éléments, permettant une maintenance continue ou prédictive des systèmes de transport en commun de passagers ou de fret; appareils pour la mesure des distances; contrôleurs de vitesse pour véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir autobus et autocar; machines à calculer; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques; dynamomètres; indicateurs de perte électrique; convertisseurs électriques; appareils pour l'enregistrement de temps; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux, sonneries (appareils avertisseurs); appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; générateurs électrochimiques; accumulateurs et piles électriques; piles à combustibles; générateurs magnétohydrodynamiques; composants de l'électrotechnique en traction ferroviaire; chargeurs; bobines électriques; composants électroniques; semi-conducteurs; circuits imprimés; tubes électroniques; conducteurs électriques; fils et câbles de communication et de transport d'énergie; gaines et manchons de jonction pour câbles électriques, fils d'identification et gaines d'identification pour fils électriques; fibre optique; matériel pour la protection cathodique; commutateurs automatiques, canalisations électriques; sous-stations, tableaux, panneaux de contrôle et de commande, stations décentralisées de production d'énergie; équipement haute tension, à savoir, disjoncteurs, sectionneurs, parafoudres, réducteurs de mesure de toutes tensions et de tous types (y compris optoélectroniques) pour postes intérieurs, extérieurs ou postes sous enveloppe métallique (postes blindés); Equipement moyenne et basse tension, à savoir, tableaux et postes de transformation, interrupteurs, sectionneurs, contacteurs, parafoudres, disjoncteurs, fusibles, ré-enclencheurs et appareils associés, à savoir transformateurs, prises de courant, commutateurs, boîtiers de dérivation, réducteurs de mesure, coupe circuit, isolateurs de ligne, postes de distribution; transformateurs, prises de courant; commutateurs; boîtiers de dérivation; réducteurs de mesure; coupe-circuit; isolateurs de ligne; postes de distribution; appareils et installations de saisie, de stockage, de calcul, de conversion et de transmission de données; ordinateurs et leurs périphériques; résistances électriques; rhéostats; condensateurs, aimants; conducteurs électriques en tous métaux; balances; thermostats; membranes pour appareils électriques et électroniques; relais, à savoir relais télécommandées, relais électriques, relais de protection et relais auxiliaires, indicateurs et transducteurs et systèmes de surveillance, d'analyse, de communication et de commande, pour réseaux électriques et stations de production d'énergie et pour appareillage électrique; postes électriques blindés ou conventionnels; sous-stations sous enveloppe métallique (postes blindés) pour réseaux électriques de transport et de distribution; systèmes de contrôle de commande des réseaux électriques; stations de conversion; compensateurs, notamment d'énergie réactive; tables de commande électrique; équipements et stations d'essais électriques; accéléromètres embarqués sur des infrastructures ferroviaires et/ou sur leurs éléments, permettant une maintenance continue ou prédictive des systèmes de transport en commun de passagers ou de fret; équipements de transmission de données, équipements d'analyse de données, équipement de traitement de données, équipements informatiques, équipements de visualisation des données, embarqués sur des infrastructures ferroviaires et/ou sur leurs éléments, permettant une maintenance continue ou prédictive des systèmes de transport ferroviaire de passagers ou de fret; appareils et instruments électriques et électroniques de vérification (contrôle), de réparation de systèmes de transport ferroviaire de passagers ou de fret, notamment des équipements d'infrastructure ferroviaire et de leurs éléments; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; logiciels; logiciels d'implémentation de microcircuits ou de cartes électroniques; logiciels de conduite et de supervision de procédés automatisés; logiciels de programmation et d'implémentation de l'ensemble du matériel, des équipements et des logiciels précités; régulateurs d'éclairage; appareils de balisage de pistes, voies et routes; régulateurs de tension; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir véhicules ferroviaires, autobus et autocar; régulateurs d'éclairage.
  • 11 Installations, appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau; régulateurs de tirage (chauffage); installations pour le traitement de combustibles; robinets; tubes de lampes électriques; douilles de lampes électriques; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles); assécheurs d'air; appareils et machines pour la purification de l'air, de l'eau; filtres à eau; phares avant et feux arrières et latéraux ou feux de position (à savoir blocs optiques de véhicules terrestres).
  • 12 Véhicules ferroviaires, véhicules de transport en commun, à savoir autobus et autocar, tramways et trains; matériels roulants pour chemins de fer, y compris locomotives, wagons, électro-rails et automotrices, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, rames ferroviaires articulées ou non; véhicules de transport en commun et/ou de fret en particulier des véhicules de transport en commun totalement ou partiellement automatiques ou autonomes; véhicules de transport en commun électriques, notamment des autobus électriques comprenant des fonctions d'automaticité ou d'autonomie totale ou partielle, autobus; autocars; tous éléments constitutifs, pièces détachées et pièces de rechange pour tous les véhicules précités, à savoir chambres à air pour pneumatiques, amortisseurs de suspension, amortisseurs (ressorts), antidérapants pour bandages, dispositifs antiéblouissants, antivols, sièges, appuie-tête pour sièges, arbres de transmission, attelages de chemins de fer ou de wagons, avertisseurs contre le vol, avertisseurs de marche arrière, avertisseurs sonores, bandages de roues, boudins de bandages de roues de chemins de fer, valves de bandages, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, barres de torsion, bielles, bogies pour wagons de chemins de fer, boîtes de vitesses, garde-boue, pare-boue, pare-brise, caissons (véhicules), éléments de carrosserie, châssis, capotes, capots de moteurs, carters pour organes autres que pour moteurs, ceintures de sécurité pour sièges, coussins gonflables anticollision, chaînes antidérapantes, chaînes de commande, courroies, trousses pour la réparation des chambres à air et pneus, chenilles pour véhicules de transport en commun, à savoir véhicules ferroviaires, autobus et autocar, tampons de choc, pare-chocs, circuits hydrauliques, clous pour pneus, convertisseurs de couple, cornets avertisseurs, couchettes, culbuteurs de wagons, démultiplicateurs, indicateurs de direction, draisines, moteurs, embrayages, engrenages, enjoliveurs de roues, enveloppes pour pneumatiques, plombs pour l'équilibrage des roues, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, freins, garnitures de frein, sabots de freins, segments de freins, indicateurs de direction, pneumatiques, portes et ailes (carrosserie), rétroviseurs, vitres de véhicules et portes vitrées; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir véhicules ferroviaires, autobus et autocar; moteurs électriques pour véhicules terrestres.
  • 16 Papier et carton (brut, mi- ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles de bureau (à l'exception des meubles); articles pour la papeterie; affiches; cartes; prospectus; brochures; dessins; calendriers; articles pour reliures; photographies; papeterie; imprimés; journaux; périodiques; livres; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier d'emballage; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
  • 35 Publicité; services de promotion et de marketing; gestion des affaires commerciales; services de gestion commerciale liés au commerce électronique; administration commerciale; travaux de bureau; conseils d'organisation et consultation professionnelle d'affaires; services de gestion d'affaires; prestations d'informations statistiques commerciales; expertises dans le domaine des affaires commerciales; services d'agences d'import-export; service de présentation de produits sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et/ou en gros et la vente en ligne; services de comparaison de prix; mise en relation commerciale de vendeurs et d'acheteur sur une même interface accessible en ligne; services d'intermédiaires commerciaux pour la vente et l'achat de biens et services; services de commande en ligne; traitement administratif de commandes d'achats; traitement informatisé de bons de commande en ligne; promotion des ventes pour des tiers; promotion des ventes (pour le compte de tiers); gestion des relations avec la clientèle; services d'un programme de fidélisation de la clientèle; mise à disposition d'informations sur l'évaluation de produits et/ou de services par le biais d'une base de données explorable en ligne pour acheteurs et vendeurs; enquêtes d'opinion; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; compilation d'informations commerciales dans des bases de données explorables; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; service de diffusion de petites annonces; diffusion de matériel publicitaire; vente au détail et/ou en gros, y compris en ligne, de pièces de rechange pour véhicules; tous les services précités étant en lien avec les transports en commun, les transport publics et le domaine ferroviaire pour le transport de passagers et/ou de fret; services de location de distributeurs automatiques.
  • 36 Gestion financière, analyse financière, financement dans le domaine des transports ferroviaires et des transports en commun de passagers; constitution et investissement de capitaux, conseils, évaluations, estimations financières dans le domaine des transports ferroviaires et des transports en commun de passagers; affermage de biens immobiliers; agences de recouvrement de créances; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; services de financement; gestion financière; constitution de fonds; placement de fonds; garanties (cautions); gérance d'immeubles; opérations financières; parrainage financier; prêts [financement]; placement de fonds.
  • 37 Construction; services d'entretien et réparation de tous appareils, de tous matériels, de toutes machines se rapportant au domaine de la locomotion, notamment ferroviaire; services d'installation et de maintenance de tous appareils, de tout matériel, de toutes machines se rapportant au domaine de la locomotion, notamment ferroviaire; rechapage ou vulcanisation de pneus; travaux de peinture; location d'outils de construction; construction d'infrastructures ferroviaires; peinture de carrosseries; tous les services précités étant exclusivement destinés aux véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir véhicules ferroviaires, autobus et autocar; conseils en construction dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; services de location de machines pour la manutention, à savoir de bagages, machines-outils, machines à souder, à chauffer, à braser, à scier, à planer, à cisailler, à filer, à laminer, à câbler, à former, à assembler; services de location de tours; services de location de matériel de levage et de manutention; services de location de palans; services de location de ponts roulants; services de location de treuils; services de location de grues; services de location de vérins à savoir pneumatiques et hydrauliques; services de location de pompes (machines), pompes (parties de machines ou de moteurs); services de location de machines et appareils pour le vide; services de location d'appareils de lavage et machines de nettoyage; services de location d'élévateurs; services de location d'appareils électriques de traction; services de location d'appareils électriques de gestion du trafic; services de location de tubes de lampes électriques; services de location de douilles de lampes électriques; Services de location de turbocompresseurs; Services de location de machines électriques tournantes et statiques pour la construction, l’installation, le montage, la maintenance et la réparation de bus, autocars, véhicules électriques autonomes et véhicules ferroviaires, matériels roulants pour chemins de fer, y compris locomotives, wagons, autorails et automotrice, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse, rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, rames ferroviaires articulées ou non, de métros et autres rames de véhicules de transport en commun, automatiques ou non automatiques, à savoir véhicules ferroviaires sur roues en fer ou véhicules guidés sur roues équipées d’un pneumatique ou autres types de liaison au sol, autobus, autocars, attelage de chemins de fer, véhicules électriques notamment tramways et bus, d’infrastructures ferroviaires, de revêtements de voies; Services de location de machines à commandes numériques pour la construction, l’installation, le montage, la maintenance et la réparation de bus, autocars, véhicules électriques autonomes et véhicules ferroviaires, matériels roulants pour chemins de fer, y compris locomotives, wagons, autorails et automotrice, véhicules ferroviaires à grande et très grande vitesse, rames ferroviaires à motorisation répartie ou concentrée, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, rames ferroviaires articulées ou non, de métros et autres rames de véhicules de transport en commun, automatiques ou non automatiques, à savoir véhicules ferroviaires sur roues en fer ou véhicules guidés sur roues équipées d’un pneumatique ou autres types de liaison au sol, autobus, autocars, attelage de chemins de fer, véhicules électriques notamment tramways et bus, d’infrastructures ferroviaires, de revêtements de voies, Machines pour le traitement des matières plastiques, Machines et appareils pour le génie civil, le bâtiment, le forage, la prospection du sol, notamment bétonnières, bitumineuse, broyeuses, centrifugeurs, compresseurs, concasseurs, trémies.
  • 38 Télécommunications; communications (transmission) dans le domaine des transports ferroviaires et des transports en commun de passagers; communications radiophoniques; fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine des transports ferroviaires et des transports en commun de passagers; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur relatifs au domaine des transports ferroviaires et des transports en commun de passagers; transmission de fichiers numériques relatifs au domaine des transports ferroviaires et des transports en commun de passagers; agences de presse et d'informations (nouvelles); communications par terminaux d'ordinateurs; diffusion de programmes de radio ou de télévision; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de location d'appareils électriques de signalisation; services de location d'appareils électriques de commande; services de location d'appareils électriques d'informations passagers; services de location de postes de commande centralisée pour tramways, pour véhicules ferroviaires, pour véhicules routiers de transport en commun; services de location de panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; services de location d'appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; services de location d’équipements de transmission de données; services de location d'appareils de transmission d'images.
  • 39 Transport; services d'autobus, de véhicules électriques, de trains et de tramways; transport de passagers et/ou de marchandises en autobus, bus, véhicules électriques, trains et de tramways; courtage de fret; courtage de transport; fret [transport de marchandises]; location de garages et d'entrepôts pour véhicules routiers ou ferroviaires de transport en commun et/ ou de fret; informations en matière de trafic; informations en matière de transport; location de véhicules ferroviaires ou routiers de transport en commun et/ ou de fret; location d'entrepôts ferroviaires, de tramways, de véhicules terrestres et de bus; services de logistique en matière de transport et de véhicules terrestres; assistance en cas de pannes de véhicules ferroviaires ou routiers de transport en commun et/ ou de fret; emballage, manutention, entreposage et livraison de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; transport et distribution d'électricité; exploitation de transbordeurs; déchargement et chargement de bagages et de marchandises; réservation de places pour le voyage; informations concernant les voyages ou les transports de passagers et/ou de marchandises; inspection de véhicules terrestres et/ ou de marchandises avant le transport; opérations de secours; services d'exploitation de réseaux routiers, ferroviaires, urbains de transport en commun de passagers et/ ou de fret, à savoir services de transport par véhicules ferroviaires et routiers; services de location de amortisseurs pneumatiques; services de location de graisseurs; services de location de détendeurs d'air; services de location de pistons; services de location de courroies de transmission et engrenages correspondants; services de location de moteurs et leurs parties; services de location d'éléments constitutifs et pièces détachées pour véhicules et véhicules ferroviaires; services de location d'accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); services de location de régulateurs de vitesse; services de location de moteurs; services de location de variateurs électroniques de vitesse pour moteurs électriques; services de location de moteurs électriques; services de location de canalisations électriques; services de location de sous-stations; services de location de tableaux; services de location de panneaux de contrôle et de commande; services de location d'équipement moyenne et basse tension, à savoir, tableaux et postes de transformation, interrupteurs, sectionneurs, contacteurs, parafoudres, disjoncteurs, fusibles, ré-enclencheurs et appareils associés, transformateurs, prises de courant, commutateurs, boîtiers de dérivation, réducteurs de mesure, coupe-circuit, isolateurs de ligne, postes de distribution; services de location de relais, à savoir relais télécommandés, relais électriques, relais de protection et relais auxiliaires; services de location d'indicateurs et transducteurs et systèmes de surveillance d'analyse, de communication et de commande, pour réseaux électriques et stations de production d'énergie et pour appareillage électrique; services de location de postes électriques blindés ou conventionnels; services de location de sous-stations sous enveloppe métallique (postes blindés) pour réseaux électriques de transport et de distribution; services de location de systèmes de contrôle de commande des réseaux électriques; services de location de stations de conversion; services de location de tables de commande électrique; services de location d'équipements et stations d'essais électriques; services de location de véhicules ferroviaires; services de location de véhicules de transport en commun, à savoir autobus, autocars, tramways et trains; services de location de matériels roulants pour chemins de fer, y compris locomotives, wagons, électro-rails et automotrices, rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, rames ferroviaires articulées ou non; services de location de véhicules de transport en commun et/ou de fret, en particulier des véhicules de transport en commun totalement ou partiellement automatiques ou autonomes; services de location de véhicules de transport en commun électriques, à savoir des autobus électriques comprenant des fonctions d'automaticité ou d'autonomie totale ou partielle; services de location d'autobus; services de location d'autocars; services de location de tous éléments constitutifs, pièces détachées et pièces de rechange pour tous les véhicules précités, à savoir chambres à air pour pneumatiques, amortisseurs de suspension, amortisseurs (ressorts), antidérapants pour bandages, dispositifs anti éblouissants, antivols, sièges, appuie-tête pour sièges, arbres de transmission; services de location de tous éléments constitutifs, pièces détachées et pièces de rechange pour tous les véhicules précités, à savoir attelages de chemins de fer ou de wagons, avertisseurs contre le vol, avertisseurs de marche arrière, avertisseurs sonores, bandages de roues, boudins de bandages de roues de chemins de fer, valves de bandages; services de location de tous éléments constitutifs, pièces détachées et pièces de rechange pour tous les véhicules précités, à savoir bandes de roulement pour le rechapage des pneus, barres de torsion, bielles, boggies pour wagons de chemins de fer, boîtes de vitesses, garde-boue, pare-boue, pare-brise, caissons (véhicule), éléments de carrosserie; services de location de tous éléments constitutifs, pièces détachées et pièces de rechange pour tous les véhicules précités, à savoir châssis, capotes, capots de moteurs, carters pour organes autres que pour moteurs, ceintures de sécurité pour sièges, coussins gonflables anticollision, chaînes antidérapantes, chaînes de commande, courroies, trousses pour la réparation des chambres à air et pneus; services de location de tous éléments constitutifs, pièces détachées et pièces de rechange pour tous les véhicules précités, à savoir tuyaux d'échappements, silencieux d'échappement, chenilles pour véhicules de transport en commun, à savoir véhicules ferroviaires, autobus et autocar tampons de choc, pare-chocs, circuits hydrauliques, clous pour pneus, convertisseurs de couple, cornets avertisseurs, couchettes; services de location de tous éléments constitutifs, pièces détachées et pièces de rechange pour tous les véhicules précités, à savoir culbuteurs de wagons, démultiplicateurs, indicateurs de direction, draisines, moteurs, embrayages, engrenages, enjoliveurs de roues, enveloppes pneumatiques, plombs pour l'équilibrage des roues, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, freins; services de location de tous éléments constitutifs, pièces détachées et pièces de rechange pour tous les véhicules précités, à savoir garnitures de frein, sabots de freins, segments de freins, indicateurs de direction, phares avant et feux arrières et latéraux ou feux de position (à savoir blocs optiques), pneumatiques, portes et ailes (carrosserie), rétroviseurs, vitrages, tous ces produits étant exclusivement destinés aux véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir véhicules ferroviaires, autobus et autocar; services de location de cryostats; services de location de clapets de non-retour; services de location de canalisations préfabriquées; services de location de robinets; services de location d'appareils de chargement et de déchargement; services de location de dispositifs de guidage et de pilotage, à savoir électriques, électroniques, informatiques, satellitaires, ou tout autre moyen technique de guidage et de pilotage, à savoir automatiques ou autonomes, pour tous véhicules de transport en commun circulant sur des voies ferrées ou sur route; services de location d'appareils de balisage de pistes, voies et routes.
  • 40 Services de location de générateurs de courant et d'électricité; services de location de pièces constitutives et pièces détachées des machines précitées; services de location de dynamos; services de location d'alternateurs; services de location de générateurs; services de location d'appareils de production de vapeur (parties de machines); services de location de filtres à air; services de location de filtres à eau; services de location de filtres (parties de machines ou de moteurs); services de location de batteries électriques; services de location de chargeurs électriques; services de location de bornes de branchement électrique; services de location d'appareils et instruments pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique pour installations fixes, pour installations de voies et/ou embarquées, pour véhicules de transport en commun ferroviaires ou routiers, à savoir disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation; services de location de plateformes de chargement électrique sans contact; services de location de relais électriques; services de location de générateurs électrochimiques; services de location d'accumulateurs et piles électriques; services de location de piles à combustibles; services de location de générateurs magnétohydrodynamiques; services de location de chargeurs; services de location de bobines; services de location de fils et câbles de communication et de transport d'énergie; services de location de gaines et manchons de jonction pour câbles électriques; services de location de fils d'identification et gaines d'identification pour fils électriques; services de location de fibre optique; services de location de matériels de soudure électriques; services de location de stations décentralisées de production d'énergie; services de location d'équipement haute tension, à savoir, disjoncteurs, sectionneurs, parafoudres, réducteurs de mesure de toutes tensions et de tous types (y compris optoélectroniques) pour postes intérieurs, extérieurs ou postes sous enveloppe métallique, (postes blindés); services de location de générateurs d'électricité; services de location de régulateurs d'éclairage; services de location de régulateurs de tension, installations, appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau; services de location de régulateurs de tirage (chauffage); services de location d'installations pour le traitement de combustibles; services de location de filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles); services de location d'assécheurs d'air; services de location d'appareils et machines pour la purification de l'air, de l'eau; services de location de compensateurs, à savoir d'énergie réactive.
  • 41 Enseignement professionnel, formation professionnelle, organisation de séminaires, colloques, congrès, expositions et conférences, appliqués au secteur du transport ferroviaire et/ ou routier et du transport en commun de passagers et/ ou de fret; organisation de concours [éducation ou divertissement]; conseils en matière d'éducation ou de formation; orientation professionnelle; coaching [formation]; publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de textes autres que textes publicitaires, production de films, microédition appliqués au secteur des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; services de location d'appareils électriques d'enseignement, du type simulateur d'entrainement; services de location d'appareils électriques de conduite et de contrôle pour installations fixes ou de voies et/ou embarqués; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.
  • 42 Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; programmation pour ordinateurs, conception de logiciels; étude de projets techniques relatifs à tous appareils, à tout matériel, à toutes machines se rapportant au domaine de la locomotion; étude et essais de véhicules; expertises (travaux d'ingénieurs), essais de matériaux et de produits; travaux de laboratoires; étude de projets d'usines clés en mains (ingénierie); évaluations, estimations, recherches et rapports d'ingénieurs; ingénierie, conception, élaboration et suivi des projets clés en main d'infrastructures de transport; contrôle de qualité; travaux d'ingénierie, de recherche et développement de nouveaux matériels et équipements dans le domaine des transports ferroviaire et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; coordination de travaux d'ingénierie, de travaux de recherche et développement de nouveaux matériels et équipements dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; planification de projet et émission de rapports scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs et/ou experts dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; conseils en matière d'économie d'énergie; création et entretien de sites web; expertises [travaux d'ingénieurs] dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; recherches en mécanique dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; recherches techniques dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; étude de projets techniques dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; services d'analyse et de recherche industrielle rendus par des ingénieurs dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; conception, développement, maintenance, mise à jour et installation de systèmes informatiques et de logiciels d'ordinateurs et bases de données; planification en matière d'urbanisme et de réseaux de transport; recherches en matière de protection de l'environnement; stockage électronique de données dans le domaine des transports ferroviaires et/ ou routiers et du transport en commun de passagers et/ou de fret; réalisation d'études de projets techniques pour des infrastructures ferroviaires; services de location de logiciels intégrés dans des dispositifs de signalisation, de commande et de contrôle pour véhicules ferroviaires et/ou véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir autobus et autocar, pour tramways et bus; services de location d'équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, pour installations fixes, de voies et/ou embarqués, pour matériel roulant pour chemins de fer et/ou routier, pour rames ferroviaires comportant ou non une automotrice, pour rames ferroviaires articulées ou non; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, embarqués ou non dans des véhicules ferroviaires et/ou véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir autobus, autocar et/ou, tramways; services de location de logiciels et systèmes de gestion informatique dédiés aux véhicules ferroviaires et/ou routiers de transport en commun; services de location de logiciels intégrés dans des dispositifs de signalisation, de commande et de contrôle pour véhicules de transport en commun ferroviaires ou routiers; services de location d'appareils et instruments scientifiques; services de location d'appareils et instruments optiques; services de location de lasers; services de location d'appareils et instruments de pesage; services de location d'équipements de traitement de données; services de location d'ordinateurs; services de location de logiciels (programmes enregistrés); services de location de périphériques d'ordinateurs; services de location d'équipements de mesure, embarqués sur des infrastructures ferroviaires et/ou sur leurs éléments, permettant une maintenance continue ou prédictive des systèmes de transport en commun de passagers ou de fret; services de location d'appareils pour la mesure des distances; services de location de contrôleurs de vitesse pour véhicules de transport en commun de passagers et/ou de fret, à savoir autobus et autocar; services de location de machines à calculer; services de location de dynamomètres; services de location de indicateurs de perte électrique; services de location de convertisseurs électriques; services de location d'appareils pour l'enregistrement de temps; services de location de appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; services de location de composants électroniques; services de location de semi-conducteurs; services de location de circuits imprimés; services de location de tubes électroniques; services de location de conducteurs électriques; services de location de matériel pour la protection cathodique; services de location d'appareils et installations de saisie, de stockage, de calcul, de conversion et de transmission de données; services de location d'ordinateurs et leurs périphériques; services de location de résistances électriques; services de location de rhéostats; services de location de condensateurs; services de location d'aimants; services de location de conducteurs électriques en tous métaux; services de location de balances; services de location de thermostats; services de location de membranes; services de location d'équipements d'analyse de données; services de location d'équipement de traitement de données; services de location d'équipements informatiques; services de location d'équipements de visualisation des données, embarqués sur des infrastructures ferroviaires et/ou sur leurs éléments permettant une maintenance continue ou prédictive des systèmes de transport ferroviaire de passagers ou de fret; services de location d'appareils et instruments de vérification (contrôle) réparation de systèmes de transport ferroviaire de passagers ou de fret, à savoir les équipements d'infrastructure ferroviaire et leurs éléments; services de location de logiciels; services de location de logiciels de mise en œuvre et d'exploitation de microcircuits ou de cartes électroniques; services de location de logiciels de conduite et de supervision de procédés automatisés; services de location de logiciels de programmation, de mise en œuvre et d'exploitation de l'ensemble du matériel, des équipements et des logiciels précités.
  • 45 Services de location d'appareils électriques de secours (sauvetage); services de location de vêtement de protection contre les accidents; services de location d'appareils et instruments photographiques; services de location de caméras de surveillance; services de location d'appareils d'enregistrement d'images; services de location d'appareils de reproduction d'images; services de location de détecteurs; services de location de dispositifs de protection personnelle contre les accidents; services de location d'extincteurs cartes à mémoire ou à microprocesseur; services de location de tableaux de commande; services de location d'avertisseurs acoustiques; services de location d'instruments d'alarme; services de location d'avertisseurs à sifflet d'alarme; services de location de boutons de sonnerie; services de location de détecteurs de fumée; services de location d'extincteurs; services de location d'avertisseurs d'incendie; services de location d'équipements de surveillance; services de location d'avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques; services de location de sonneries (appareils avertisseurs); services de location d'accéléromètres embarqués sur des infrastructures ferroviaires et/ou sur leurs éléments, permettant une maintenance continue ou prédictive des systèmes de transport en commun de passagers ou de fret.

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Organisation n/a
Legal status Société par actions simplifiée à associé unique
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Address 69/73 Boulevard Victor Hugo, Bâtiment B1 F-93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Correspondence address CABINET LAVOIX2, place d' Estienne d'OrvesF-75441 Paris cedex 09FRANCIA

Correspondence

Filing numberSubjectDate
1552540MSU02 — Information to proprietors of earlier trade mark registrations or applications (Article 43(7) EUTMR)02/11/2022
1552540New name10/03/2022
1552540Processed25/03/2021
1552540WIPO attachments04/03/2021
1552540Correction04/03/2021
1552540Created24/02/2021
1552540TRANFI24/02/2021
1552540Processed17/12/2020
1552540M16102/12/2020
1552540Created02/12/2020
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