TERMET
0592007 011 - Appliances IR accepted

Classification Information

  • 9 Appareils de physique, dispositifs électriques et électroniques de mesure, de contrôle et de réglage.
  • 11 Appareils de chauffage, de cuisson, de séchage et d'aération conçus pour le fonctionnement à l'électricité, au mazout ou au gaz, en particulier chauffe-eau/chauffe-bains instantanés, chauffe-eau/ chauffe-bains à accumulation, chaudières à bouilleurs (boilers), chaudières mixtes pour le chauffage central et pour la production d'eau chaude sanitaire, chaudières ainsi qu'éléments faisant partie des produits précités; accumulateurs de chaleur; appareils de chauffage central.
  • 37 Installation, maintenance et réparation des appareils de chauffage, de cuisson, de séchage et d'aération conçus pour le fonctionnement à l'électricité, au mazout ou au gaz, en particulier chauffe-eau/chauffe-bains instantanés, chauffe-eau/ chauffe-bains à accumulation, chaudières à bouilleurs (boilers), chaudières mixtes pour le chauffage central et pour la production d'eau chaude sanitaire, chaudières ainsi qu'éléments faisant partie des produits précités; accumulateurs de chaleur; appareils de chauffage central.

Owners

ID
Organisation n/a
Legal status Public Limited Company
Country PL - Poland
State/county n/a
Town n/a
Post code n/a
Address ul. Dluga 13 PL-58-160 Świebodzice
Correspondence address JWP RZECZNICY PATENTOWI DOROTA RZĄŻEWSKA SP. K.ul. Mińska 7503-828 WarszawaPOLONIA

Correspondence

Filing numberSubjectDate
0592007New name07/12/2023
0592007New name02/11/2023
0592007Prolong30/06/2022
0592007MSU02 — Information to proprietors of earlier trade mark registrations or applications (Article 43(7) EUTMR)05/06/2019
0592007MSU02 — Information to proprietors of earlier trade mark registrations or applications (Article 43(7) EUTMR)21/03/2018
0592007Processed20/04/2017
0592007Processed06/10/2016
0592007TRANSN21/09/2016
0592007WIPO attachments21/09/2016
0592007TRANFI21/09/2016
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