6 Constructions transportables métalliques, monuments métalliques notamment abris; kiosques métalliques.
9 Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, et notamment batteries, chargeurs de batteries, condensateurs et super condensateurs; câbles et appareils pour le chargement de batteries électriques; distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie; distributeurs automatiques permettant la location d'un véhicule et sa restitution; cartes magnétiques, cartes à puce.
12 Véhicules terrestres à propulsion électrique; pièces détachées pour véhicules terrestres à propulsion électrique, à savoir pièces de carrosserie, pièces de moteur, freins, amortisseurs; voitures à propulsion électrique; moteurs électriques et organes de transmission pour les véhicules à propulsion électrique.
16 Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures, journaux, périodiques, manuels, revues, catalogues, publications, lettres d'information; photographies, tracts, prospectus, échantillons, calendriers, autocollants; supports en papier ou en carton pour photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes; sacs en papier pour l'emballage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); caractères d'imprimerie; clichés.
19 Constructions non métalliques, notamment abris, kiosques; stations (constructions non métalliques) de location de véhicule.
20 Mobiliers urbains à savoir cadres métalliques ou non, vitrés ou non, lumineux ou non, tournants ou non, panneaux de verre et tableaux d'affichage, bancs; mobilier urbain métallique et non métallique.
35 Publicité; publicité par correspondance, par affichage, publicité radiophonique, publicité télévisée; publicité par voie de presse écrite; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); parrainage publicitaire; agence publicitaire; services de location d'espaces et de temps publicitaires; services d'abonnement à une lettre d'information; services d'abonnement à un service de location de voiture; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement, de compilation de données, de statistiques dans un fichier central; location de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; services de vente au détail de journaux, en papier ou en ligne, de logiciels téléchargeables; services de vente au détail de boissons et de produits de restauration rapide; traitement de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre.
38 Télécommunications; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, par terminaux d'ordinateur, par Internet; télédiffusion; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre; communication (transmission) d'informations par voies télématiques; transmission de messages, transmission de télégrammes et transmission d'images assistées par ordinateur; transmission de sons et d'images; diffusion et transmission d'émissions télévisées et radiophoniques; diffusion et transmission de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes, réseaux informatiques, câble, voie hertzienne, satellites, câble, par réseau numérique terrestre; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); services de fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, télévisés; services de transmission de données, de sons ou d'images; transmission d'informations en ligne; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un téléphone ou un ordinateur; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication; mise à disposition d'accès à des forums de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs.
39 Services de transport; services de location de véhicules; gestion d'un parc automobile; organisation de voyages; services d'informations touristiques; réservation de véhicules; stockage de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser, par satellite, par réseau numérique terrestre; services de distribution de journaux, colis, de lettres d'information.
41 Divertissement; éducation; formation; information en matière de divertissement, d'éducation; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale; activités sportives et culturelles; agence pour artistes; édition et publication de livres, journaux, périodiques; publication électronique de périodiques, de lettres d'information en ligne; microédition; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées et radiophoniques, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes; production de programmes de divertissement sur Internet; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; organisation de loteries, de concours avec remise de prix; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacle.
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17/06/2015
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09/06/2015
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