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0986294 006 - Common Metals Removed from the Register

Classification Information

  • 6 Métaux communs et leurs alliages; aciers notamment aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers laqués et pré-laqués, aciers au carbone, aciers chromés, aciers galvanisés; matériaux de constructions métalliques, planchers métalliques, panneaux métalliques, plaques métalliques; parements métalliques, bardages métalliques, couvertures métalliques, les pièces et parties constitutives des produits précités, matériaux et éléments métalliques de couvertures pour toitures; profilés métalliques, profils d'acier; produits métalliques multicouches, tôles métalliques, tôles sandwich, tôles revêtues, constructions transportables métalliques, construction en profilés métalliques; tous produits métalliques pour l'enveloppe et la structure des bâtiments, les pièces et parties constitutives de ces produits; planchers, panneaux, bardages et couvertures pour la construction ayant des propriétés isolantes.
  • 17 Matières à isoler; peintures et vernis isolants.
  • 19 Matériaux de constructions non métalliques, planchers, panneaux, plaques; parements, bardages, couvertures, les pièces et parties constitutives des produits précités, matériaux et éléments de couvertures pour toitures; profilés; produits multicouches, constructions transportables non métalliques, construction en profilés non métalliques; tous produits non métalliques pour l'enveloppe et la structure des bâtiments, les pièces et parties constitutives de ces produits; planchers, panneaux, bardages et couvertures pour la construction ayant des propriétés isolantes.

Owners

ID
Organisation n/a
Legal status n/a
Country FR - France
State/county n/a
Town n/a
Post code n/a
Address Zone Industrielle, Site 1 F-55800 Contrisson
Correspondence address

Correspondence

Filing numberSubjectDate
0986294Death28/02/2019
0986294New name13/09/2012
0986294Processed03/12/2009
0986294WIPO attachments20/11/2009
0986294TRANGP20/11/2009
0986294Processed05/02/2009
0986294WIPO attachments16/01/2009
0986294TRANGP16/01/2009
0986294WIPO attachments25/12/2008
0986294Birth25/12/2008
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