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0955576 006 - Common Metals Removed from the Register

Classification Information

  • 6 Cloisons à ossatures métalliques, cloisons métalliques, constructions métalliques, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux à bâtir métalliques, armatures pour la construction, constructions en acier, tôles d'acier, armatures métalliques de portes, armatures métalliques pour conduites, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, arrêts de portes métalliques, arrêts de fenêtres métalliques, carreaux métalliques pour la construction, carrelages métalliques, pavés métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, clôtures métalliques, colonnes métalliques (parties de constructions), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, portes métalliques, ferme-portes non électriques, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marquises métalliques (constructions), linteaux métalliques, loquets métalliques, marches d'escaliers métalliques, pênes de serrures, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, revêtements de murs métalliques (constructions), panneaux métalliques pour la construction, parois métalliques, revêtements de parois (constructions), plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, serrures métalliques (non électriques), corniches métalliques, cornières métalliques, crochets (quincaillerie) métalliques, crochets de portemanteaux métalliques, dalles métalliques, gouttières métalliques, grilles métalliques, patères (crochets métalliques pour vêtements), vis métalliques, volets métalliques, supports métalliques pour étagères, panneaux, panonceaux et plaques métalliques magnétiques ou aimantées.
  • 19 Cloisons à ossatures non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquet non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poteaux non métalliques, palissades non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, clôtures non métalliques, conduites non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, constructions transportables non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, gouttières non métalliques, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, dalles non métalliques, tuiles non métalliques, marquises (constructions) non métalliques, linteaux non métalliques, volets non métalliques, glaces vitrées pour la construction, verre isolant (construction), verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicule, vitraux.
  • 37 Services de construction, services d'installation, en particulier, pose, dépose et repose de cloisons à ossature métallique intégrant des parties vitrées, services d'entretien et de réparation de cloisons à ossature métallique intégrant des parties vitrées.

Owners

ID
Organisation n/a
Legal status Société par Actions Simplifée
Country FR - France
State/county n/a
Town n/a
Post code n/a
Address Allée du 6 juin 1944 F-91416 DOURDAN
Correspondence address CABINET NUSS10, rue Jacques KabléF-67080 Strasbourg CédexFRANCIA

Correspondence

Filing numberSubjectDate
0955576Death23/08/2018
0955576MSU02 — Information to proprietors of earlier trade mark registrations or applications (Article 43(7) EUTMR)16/04/2013
0955576MPER1 - Notification of the entry / deletion of a representative in the EUIPO database01/03/2010
0955576Miscellaneous24/02/2010
0955576Letter to the EUIPO24/02/2010
0955576Restrict23/04/2009
0955576Processed05/03/2009
0955576WIPO attachments09/02/2009
0955576TRANGP09/02/2009
0955576Letter to the EUIPO18/12/2008
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